Frappé d’interdiction bancaire, vous ou l’un de vos proches se retrouve sans chéquier. Voici les modes de paiement alternatifs auxquels l’interdit bancaire a accès.
Vous avez émis des chèques sans provision et vous ne pouvez pas régulariser sa situation à présent, vous êtes interdit bancaire et obligé de restituer vos chéquiers et cartes bancaires aux différents établissements dans lesquels vous détenez un compte. En cas de compte joint, cette interdiction peut également s’appliquer aux co-titulaires du compte, qui se se trouvent aussi privés de chéquier et parfois de carte bancaire. Toutefois, vous gardez l’accès aux autres moyens de paiement :
La carte à autorisation systématique
Heureusement, les banques mettent à la disposition de leurs clients interdits bancaires une large gamme de moyens de paiement. Le premier est la carte à autorisation systématique. Elle permet de régler ses achats chez les commerçants et de retirer de l’argent dans les distributeurs de billets (DAB) de sa banque et ceux du réseau bancaire.
Elle fonctionne comme une carte classique, mais avant validation de la transaction, le compte est interrogé pour vérifier que la provision est suffisante, car il est immédiatement débité du montant de l’achat ou du retrait. Si la provision est insuffisante, l’opération est refusée : aucun découvert n’est admis. Cette carte coûte entre 14 et 31 € selon l’établissement bancaire. En général, un retrait effectué dans un DAB qui n’appartient pas à l’établissement émetteur est facturé autour d’1 €.
Des virements pour un paiement ponctuel
Le virement permet d’assurer le transfert d’une somme d’argent du compte de l’émetteur à celui du bénéficiaire. On réalise cette opération au guichet de l’agence (parfois à distance, via le guichet automatique, le téléphone, le Minitel ou Internet), en transmettant les coordonnées du destinataire et les vingt-trois chiffres de son relevé d’identité bancaire (RIB). Pour que le virement soit possible, le compte à débiter doit être suffisamment approvisionné.
Attention ! Souvent gratuit sur Internet et Minitel (hors abonnement à la gestion du compte à distance), le virement vers un compte tenu dans une autre banque devient payant lorsqu’on le sollicite au guichet (compter environ 3 € par virement occasionnel). Pour une dépense régulière, il est conseillé de demander un virement automatique ; la banque renouvellera l’opération tous les mois à la date convenue.
Prélèvement permanent ou occasionnel
Le prélèvement automatique s’adapte bien au règlement des factures domestiques, comme les impôts ou le loyer. Pour le déclencher, il faut remplir et signer le formulaire de demande de prélèvement fourni par l’organisme concerné (fournisseur d’énergie, Trésor public, compagnie d’assurances, etc.), et le lui retourner accompagné de son RIB.
On prend connaissance du montant du prélèvement et de sa date à réception de la facture. Gratuite pour les impôts, la mise en place de ce mode de paiement est parfois facturée pour les autres organismes. Là encore, pour que la facture soit payée, le compte doit être approvisionné sinon le prélèvement sera rejeté sans préavis, ce qui entraînera des frais bancaires
Dans la gamme des prélèvements, le titre interbancaire de paiement (TIP) prend une forme particulière. Son utilisateur accorde à l’organisme qui lui propose ce mode de paiement l’autorisation ponctuelle de débiter son compte du montant de la facture. Avantage à la clé; on reste maître de la date du règlement.
Règlements alternatifs
On réservera le chèque de banque aux dépenses importantes, comme par exemple l’achat d’une voiture d’occasion à un particulier, car son établissement coûte entre 10 et 15 €. Pour l’obtenir à la date souhaitée, il est conseillé de prévenir son agence bancaire quelques jours avant en indiquant précisément le nom du bénéficiaire.
Mandat cash
Dernier mode de paiement accessible aux personnes privées de chéquier, le mandat postal (« mandat cash ») permet de transférer des espèces en faveur d’un particulier nommément désigné. Pour effectuer cet envoi, on se rendra dans un bureau de poste, muni d’une pièce d’identité, pour y remplir l’imprimé adéquat et l’on déboursera 5,80 € pour l’envoi en France d’une somme inférieure ou égale à 160 €.
Droit au compte pour tous
L’interdiction bancaire ne remet pas en cause le droit de disposer d’un compte. Si l’interdit se voit refuser d’en ouvrir un dans une banque, il n’a qu’à contacter par écrit l’une des 126 succursales de la Banque de France afin qu’elle lui désigne une banque d’accueil. Cette dernière ne délivrera pas de chéquier à son nouveau client (car il n’existe pas de droit au chéquier), mais elle sera tenue de lui ouvrir un compte de dépôt et de lui offrir gratuitement un service bancaire de base, qui comporte notamment une carte bancaire à autorisation systématique, des paiements par prélèvement ou virement, deux chèques de banque par mois.
Référence: dossierfamilial.com