Fichage FCC : lorsque une personne est frappée par une interdiction bancaire, elle est fichée dans 2 fichiers chèques de la Banque de France qui sont le FCC et le FNCI, les établissements bancaires consultent en plus du FCC et FCCI un 3ème fichier de la Direction Générale des Impôts appelé FICOBA.

Énumérons en détail les fichiers FCC, FNCI et FICOBA

Le FCC et FNCI sont créés par la loi du 30 décembre 1991, les fichiers chèques servent de dispositif de sécurisation des chèques et de leur paiement. Ils constituent des répertoires actualisés pour l’information de tout bénéficiaire d’un chèque sur l’émetteur (recensé ou non). Dans les 2 jours qui suivent le rejet d’un chèque pour insuffisance de provision, la banque est tenue de signaler l’incident à la Banque de France.

Le Fichier Central des Chèques FCC

Le FCC centralise les incidents de paiement et les interdictions bancaires. Ce fichier est nominatif et sa consultation est réservée aux établissements de crédit.

Le Fichier National des Chèques Irréguliers FNCI

Ce fichier est un outil d’information non nominatif (numéro de compte/numéro de chèque) pour le bénéficiaire d’un chèque.

Le FNCI centralise ainsi des informations sur :
- tous les comptes ouverts au nom d’une personne frappée par une interdiction d’émettre des chèques sauf ses comptes joints,
- les caractéristiques des faux chèques,
- les oppositions pour perte ou vol de chèques ou chéquier,
- les clôtures des comptes sur lesquels des chèques ont été délivrés,
- Les déclarations pour perte ou vol faites par les victimes auprès du Centre national d’appels chèques perdus ou volés,

Le Fichier des Comptes Bancaires FICOBA

Le FICOBA recense toutes les personnes, françaises ou non, qui ont un compte bancaire ou assimilé (postal, épargne…) en France. FICOBA contient des informations provenant des déclarations fiscales incombant aux organismes qui gèrent des comptes (établissements bancaires et financiers, centres de chèques postaux, sociétés de Bourse….)

Pour plus d’infos : cnil.fr, banque-france.fr