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Lever interdit bancaire publié par admin le 10 août 2009Lire la suiteComment régulariser les chèques impayés pour lever interdit bancaire ? Regagner le ou les chèques en question auprès du (des) bénéficiaire(s) en échange d’un autre mode de règlement (des espèces, par exemple), et le remettre à votre agence. Cette remi... -
Lever l’interdiction bancaire abusive publié par admin le 16 juillet 2009Lire la suiteJe suis interdit bancaire à cause d’une erreur bancaire; comment dois-je procéder pour annuler mon fichage à la Banque De France ? Il existe deux recours contre une interdiction bancaire établie sans respect de la loi : le premier recours auprès de la banque conc... -
Loi Interdit Bancaire (I) publié par admin le 6 mai 2009Lire la suiteQue l’on soit interdit bancaire ou juste que l’on veut savoir de quoi s’agit-il pour l’éviter, la meilleure démarche est de puiser à la source pour maîtriser le sujet ou bien afin de faire valoir ses droits. Dans cette optique on vous présente les texte... -
Rupture découvert interdit bancaire tacitement autorisé publié par admin le 6 mai 2009Lire la suiteRupture sans préavis de découvert tacitement autorisé causant un interdiction bancaire: alors que la banque vient de rejeter un chèque en l’absence de provision, son client dénonce parfois que ce rejet est intervenu au mépris des pratiques ayant cours jusqu&... -
Lettre interdit bancaire non reçue publié par admin le 4 mai 2009Lire la suiteL’interdiction bancaire en absence de réception de préavis en recommandé ou la non précision de l’information préalable est un procédé abusif prouvé par les textes de loi et la jurisprudence, si ce cas est le votre; vous avez le plein droit de contac... -
Lettre interdit bancaire d’injonction non reçue ou non précise publié par admin le 4 mai 2009Lire la suiteSachez que ce qui est exigé pour le préavis d’information préalable est de même pour la lettre d’injonction de l’interdit bancaire, cette dernière doit répondre aux exigences de la loi. Une lettre d’injonction doit respecter les conditions suivante... -
Interdit Bancaire Decouvert tacite et autorisé publié par admin le 4 mai 2009Lire la suiteLa situation du compte débitrice induisant le fichage à la Banque de France FCC, autrement dit une situation d’interdit bancaire peut dans plusieurs cas être due à la rupture du découvert bancaire, et comme le cas de la jurisprudence ‘rupture de découvert...
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